Nom commercial : Occasion-4x4.com
Adresse : 14, avenue du Garric - Village d'Entreprises - 15000 Aurillac - France
Tél : +33 (0) 4.71.63.41.82 - Fax : +33 (0) 4.71.63.89.28

E-mail : contact@occasion-4x4.com

 

Siret : 441 221 216 - Code APE : 7312 Z

Identification TVA : FR 81.441.211.216

 

Direction & rédaction : Mr LACOSTE Géraud

Conception & développement : Mr SEGUY Nicolas

 

Hébergement : Celeonet - 7 Rue de Wallonie 67000 Strasbourg - celeonet.fr

Site déclaré à la CNIL : N° 1074237

 

Occasion-4x4.com est un site du groupe NET-TRUCK.
Il est donc soumis aux même Conditions Générales » Voir ci-dessous.

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Nature des services et contrat d'adhésion

"NET-TRUCK" est un site internet destiné aux professionnels du secteur des véhicules industriels de toutes natures et capacités.

Les services proposés sur le site "NET-TRUCK" sont soumis aux conditions générales ci-dessous et aux dispositions légales réglementaires applicables en la matière.

L'accès aux services en ligne sur le site "NET-TRUCK", qu'ils soient payants ou gratuits, est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, la connexion à l'un quelconque des services accessibles sur le site "NET-TRUCK" implique acceptation pure et simple et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales de services.

Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par "NET-TRUCK".

Accès aux informations & services

L'ensemble des informations contenues dans le site "NET-TRUCK" sont accessibles de la manière suivante :
- pour les informations générales, offres de vente, offres de service, demandes d'achat, demandes de service, la consultation est ouverte à tous les utilisateurs,
- pour les informations spécifiques concernant notamment des donneurs d'offres ou de demandes, la consultation est protégée par un système d'identifiant avec mot de passe.
Dans tous les cas, l'utilisateur prend en charge ses propres frais d'abonnement et de connexion au réseau.

Sur un plan général, l'accès aux informations et services disponibles sur le site "NET-TRUCK" est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de "NET-TRUCK", de problème au niveau de l'hébergeur et d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Conditions générales de vente

Les ordres d'insertion font l'objet d'un descriptif de l'offre ou de la demande par le client qui s'engage à ne diffuser aucune fausse information. Ils doivent être accompagnées de photographies.
Ils ne sont prises en charge et acceptées que lors de la constatation du paiement effectif de la facture correspondante.

Le prix des services de "NET-TRUCK" est ferme. Est facturé au client le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Il est stipulé hors taxe et payable comptant à réception de la facture.

Les insertions apparaîtront sur le site "NET-TRUCK" au plus tard dans un délai de dix jours francs à compter de leur acceptation après constatation du paiement.
Elles figureront sur le site pendant un mois, sauf renouvellement express accepté par "NET-TRUCK".

Propriété des informations

Les informations contenues dans le site "NET-TRUCK" restent la propriété de "NET-TRUCK", conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L. 112 3 et L. 341 1 et suivants).

Toutes les informations et données consultées ou extraites à l'occasion de la connexion à un service en ligne disponible sur le site " NET-TRUCK" ne peuvent être utilisées que pour un usage propre et à des fins internes de l'utilisateur ou de son entreprise.

Ces données et informations ne peuvent être utilisées que sur un seul poste informatique sur lequel les données peuvent être stockées en vue de leur simple consultation ou extraction à des fins strictement personnelles, à l'exclusion de toute utilisation sur tout autre poste que le poste de réception. Dans la limite des droits d'utilisation visés ci-avant, ces données et informations peuvent faire l'objet d'une édition papier et de réduction par mail dans la limite autorisée par le site.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, ainsi que toute utilisation non expressément autorisée au titre des présentes conditions générales ou au titre de tout accord particulier expressément agréé par "NET-TRUCK" sont interdites.

En particulier, l'utilisateur s'interdit expressément de reproduire, de commercialiser ou de mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté. Notamment, il est strictement interdit d'utiliser des informations et des données en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

De son côté, le client autorise "NET-TRUCK" à reproduire en toute ou partie les informations, données et photographies qu'il lui a transmises, sur le site "NET-TRUCK" et de les mettre ainsi à disposition des utilisateurs du site
Il autorise également "NET-TRUCK" à les communiquer à ses partenaires commerciaux sauf interdiction expresse de sa part.

Responsabilité

"NET-TRUCK" s'engage à faire diligence pour assurer le bon fonctionnement des services offerts sur ce site.

L'utilisation de ce site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur.

La responsabilité de "NET-TRUCK" ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu'encombrement des lignes, incident informatique, etc., quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure.

Toutes les informations contenues sur le site "NET-TRUCK" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de "NET-TRUCK".

La responsabilité de "NET-TRUCK" ne pourra en aucune façon être retenue du fait du contenu, des erreurs de saisie ou de la véracité des informations consultées et insérées sur ses différents services. Les données communiquées à "NET-TRUCK" ou directement insérées par un utilisateur le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'utilisateur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par "NET-TRUCK" sous réserve des déclarations nécessaires auprès de la CNIL.

Les utilisateurs du site "NET-TRUCK" disposent en tout état de cause d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi précitée.

"NET-TRUCK" est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1005303.

Modifications

"NET-TRUCK" se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents d'Aurillac - France.

Conditions générales de consultation

Le droit d'utiliser les informations de ce site et sa base de données est réservé à son utilisateur pour ses besoins personnels. La directive du 11 mars 1996 assure "la protection d'un investissement dans l'obtention, la vérification ou la présentation du contenu d'une base de données" (considérant n°40). En vertu de l'article L 342-1 nouveau, l'extraction de données, par tous procédés, pour quelques motifs que ce soit et notamment pour la reproduction ou la réalisation de mailing, est strictement interdite. Toutefois, l'EDITEUR peut accepter l'usage des données, au terme d'une convention de mise à disposition de fichiers.